Ce qui change

Nom et armoiries

En cas de fusion, le nom et les armoiries de la nouvelle commune sont à créer. La nouvelle commune s'appellerait commune de Noble-Contrée. Ce choix se base sur des éléments historiques, géographiques et relevant de l'identité régionale. La réflexion sur les nouvelles armoiries est en cours.

Droit de cité - lieu d'origine

Le droit de cité coïncide ou détermine le lieu d'origine. Depuis 2008, il est attribué par la commune de résidence. Ainsi les citoyens des 3 communes prendront le droit de cité de la nouvelle commune.

Une harmonisation fiscale sur la commune la plus avantageuse

Une harmonisation du coefficient d'imposition à 1.1 sur la commune la plus avantageuse est préconisée. L'influence de cette option sur les rentrées fiscales serait relativement modérée avec une perte de CHF 987 845.-. Cela correspond à 9,2 % des recettes des impôts des personnes physiques et 6,6 % de l'ensemble des revenus de fonctionnement. Cette diminution sera cependant compensée par l'augmentation des recettes provenant de l'harmonisation des taxes, qui interviendra indépendamment de la fusion.

Regroupement de l'administration, des services techniques et des travaux publics

En cas de fusion, l'objectif est de progressivement regrouper les services administratifs et techniques jusqu'à leur centralisation dans un même bâtiment. Une optimisation des synergies, une professionnalisation accrue et une flexibilisation au niveau des horaires d'ouverture sont attendues.

Concernant les travaux publics, le regroupement en une seule équipe est également attendu, de même que le maintien des locaux actuels. Une taille critique suffisante sera atteinte, permettant de traiter les dossiers de construction en interne.

Structures d'accueil de l'enfance

Les structures existantes vont subsister. Seule une organisation commune chapeautant le tout sera mise sur pied. Il s'agit d'un changement purement administratif qui n'affectera en rien les prestations fournies mais qui permettra une gestion coordonnée et uniformisée.

Mobilité - Transports

L'offre de transports publics est actuellement insuffisante pour les trois communes. Pour accroître le confort des habitants et une meilleure desserte, une amélioration de la cadence horaire sera instaurée.

Sécurité

En cas de fusion, le maintien d'un corps de sapeurs-pompiers dans la nouvelle commune est préconisé, de même que la garantie d'avoir :

• un service du feu pouvant intervenir rapidement
• un service de police de proximité garantissant ainsi une proximité et des interventions rapides sur notre territoire.

Par ailleurs, un service d'urgence sanitaire (first responder) pourrait être instauré.